Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2009
Enactment Date16 décembre 2009
Date de publication18 décembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021491691



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2009, M. Philippe CANNARD, inspecteur général de l'administration, est nommé sous-directeur, adjoint au directeur de la planification de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT