Arrêté du 16 décembre 2009 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2009
Enactment Date16 décembre 2009
Date de publication18 décembre 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000021491693



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 décembre 2009, M. Jean-Martin JASPERS, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et...

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