Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0223 du 24 septembre 2016
Enactment Date15 septembre 2016
Published date24 septembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033141057


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 15 septembre 2016, M. SIMONETTI (Matthieu, Jean) est nommé notaire à la résidence de Martigues...

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