Arrêté du 15 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0249 du 24 octobre 2021
Enactment Date15 octobre 2021
Date de publication24 octobre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Record NumberJORFTEXT000044239399


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 15 octobre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail au titre du collège des représentants des salariés,
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -...

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