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Arrêté du 15 octobre 2002 portant transfert de crédits

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000594063
Date de publication26 octobre 2002
Enactment Date15 octobre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°251 du 26 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/15/BUDB0260043A/jo/texte


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :


Est annulé sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Est ouvert sur 2002 un crédit de 334 778 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté...

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