Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JurisdictionFrance
Enactment Date15 octobre 2024
Date de publication17 octobre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/MSAS2425460A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0247 du 17 octobre 2024
CourtMinistère de la santé et de l'accès aux soins
Record NumberJORFTEXT000050354247
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