Arrêté du 15 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris-Saint-Germain lors de la rencontre du dimanche 27 octobre 2024 à 20 h 45 avec l'Olympique de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 octobre 2024 |
| Date de publication | 17 octobre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/15/INTD2426320A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0247 du 17 octobre 2024 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000050353632 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2024 du préfet de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie publique et d'accéder au stade Orange Vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris-Saint-Germain à l'occasion de la rencontre de football opposant l'Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 27 octobre 2024 ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Paris-Saint-Germain (PSG) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été ainsi le 6 août 2022, à Clermont-Ferrand, où un affrontement a eu lieu entre des stadiers locaux et des supporters parisiens ; que le 31 août 2022, à Toulouse, les forces de l'ordre ont dû intervenir pour empêcher un affrontement entre les supporters parisiens et les supporters toulousains, qui se lançaient des projectiles ; que le 3 septembre 2022, à Nantes, seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter un affrontement entre les supporters nantais et les supporters parisiens ; que le 21 octobre 2022, à l'occasion de la rencontre entre l'Athletic Club ajaccien et le PSG, des jets de projectile et des échanges haineux ont eu lieu au moment de l'arrivée au stade entre les deux groupes de supporters obligeant les forces de l'ordre à intervenir avec des grenades lacrymogènes pour empêcher l'affrontement ; qu'à la suite de la rencontre, durant la nuit, des supporters parisiens ont dégradé le véhicule d'un supporter ajaccien et une rixe entre des supporters s'est développée dans ce contexte devant l'hôtel des supporters parisiens, obligeant de nouveau les forces de l'ordre à intervenir ; que le 21 avril 2023 à Angers, des supporters parisiens ont dégradé les locaux des supporters angevins ; que le 13 mai 2023, et alors qu'un arrêté préfectoral d'interdiction de paraître aux abords du stade avait été pris à l'encontre des supporters du PSG à l'occasion de la finale de la coupe de France féminine à Orléans, 90 supporters ont tenté de pénétrer dans le stade, ont allumé des engins pyrotechniques et ont fait éclater en centre-ville des bombes agricoles ; que le 8 octobre 2023, la veille de la rencontre entre le Stade Rennais Football Club et le PSG, 65 ultras parisiens se sont rendus à Rennes...
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