Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au Conseil de normalisation des comptes publics

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Official Gazette PublicationJORF n°0267 du 17 novembre 2021
Enactment Date15 novembre 2021
Published date17 novembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044332377


Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 15 novembre 2021, sont nommés membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics au titre des personnalités qualifiées :
En tant que personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée :
M. Éric...

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