Arrêté du 15 novembre 2009 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0293 du 18 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021491732
Enactment Date15 novembre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication18 décembre 2009



Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 15 novembre 2009, M. Christophe THIBAULT est nommé membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits...

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