Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 novembre 2024 |
| Date de publication | 27 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/ARMH2431720A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0280 du 27 novembre 2024 |
| Court | Ministère des armées et des anciens combattants |
| Record Number | JORFTEXT000050662945 |
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au tableau figurant au 4.1 :
a) A la neuvième ligne, les mots : « Chef du département stratégie et pilotage de l'achat...
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