Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

JurisdictionFrance
Enactment Date15 novembre 2024
Date de publication27 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/ARMH2431720A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 27 novembre 2024
CourtMinistère des armées et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000050662945
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