Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 novembre 2024 |
| Date de publication | 19 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/MSAS2429542A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0273 du 19 novembre 2024 |
| Court | Ministère de la santé et de l'accès aux soins |
| Record Number | JORFTEXT000050510926 |
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 25 septembre 2024,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage...
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