Arrêté du 15 novembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 17 novembre 2024
Enactment Date15 novembre 2024
Date de publication17 novembre 2024
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000050502366
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