Arrêté du 15 juillet 2022 portant nomination à la Commission supérieure du numérique et des postes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0163 du 16 juillet 2022
Record NumberJORFTEXT000046049212
Date de publication16 juillet 2022
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Enactment Date15 juillet 2022


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 15 juillet 2022, sont nommés membres de la Commission supérieure du numérique et des postes au titre de personnalités qualifiées dans le secteur des postes et des communications électroniques, pour une...

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