Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant les arrêtés ministériels des 6 mai 1993, 26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000051022829 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/15/INTA2501676A/jo/texte |
| Date de publication | 24 janvier 2025 |
| Enactment Date | 15 janvier 2025 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0020 du 24 janvier 2025 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu les arrêtés des 30 décembre 1991, 29 mars 1993, 11 octobre 1995 et 21 octobre 1999 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel,
Arrête :
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément aux annexes ci-jointes.
Les arrêtés des 6 mai 1993,26 octobre 1995 et 26 octobre 1999 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel, et leurs annexes, sont abrogés.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE I
EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NBI STM
ADMINISTRATION CENTRALE
|
LIBELLÉ |
CATÉGORIE |
POINTS |
|
|---|---|---|---|
|
DEPAFI |
Contrôleur gestionnaire de site Lumière/Ivry |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Ingénieur - adjoint au gestionnaire de site au BGSAC (Beauvau) |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Responsable de la section « transferts et livraisons » au BGSAC |
C |
15 |
|
DEPAFI |
Adjoint au chef du pôle de gestion et d'assistance aux services au BGSAC |
B |
15 |
|
DEPAFI |
Opérateur de reprographie et d'impressions au BGSAC (Beauvau) |
C |
15 |
|
DEPAFI |
Responsable section imprimerie et reprographie au BGSAC |
C |
15 |
|
DEPAFI |
Chef du pôle exploitation maintenance |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Chef du pôle de gestion et d'assistance aux services |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Chef des ateliers techniques au PT Beauvau |
C |
15 |
|
DEPAFI |
Ingénieur gestionnaire de site au BGSAC (Lognes et Rosny) |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Adjoint au chef du BGSAC et chef de pôle de coordination de la gestion de site et des projets |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Gestionnaire de site (Beauvau) |
A |
20 |
|
DEPAFI |
Ingénieur gestionnaire de site au BGSAC (Nanterre et Issy-les-Moulineaux) |
B |
10 |
|
DEPAFI |
Contrôleur gestionnaire de site (Oudinot) |
B |
15 |
|
DEPAFI |
Gestionnaire de site (Garance) |
A |
15 |
|
DEPAFI |
Chef du pôle investissement |
A |
20 |
|
LIBELLÉ |
CATÉGORIE |
POINTS |
|
|---|---|---|---|
|
DGSCGC |
Chef de la division logistique |
A |
20 |
|
DGSCGC |
Chef de la division du soutien immobilier |
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