Arrêté du 15 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0046 du 23 février 2023
Record NumberJORFTEXT000047214158
Date de publication23 février 2023
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 février 2023


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PASSEBOIS (Frédéric, Jean, Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LAPEYRE DUCROS AUDEMARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
La démission de Mme VASSIEUX (Bérangère, Anne, Roxane), épouse SAID, notaire à la résidence de Ruoms (Ardèche), est...

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