Arrêté du 15 février 2022 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Envol pour les enfants européens »

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000045299926
Date de publication06 mars 2022
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/2/15/INTD2200335A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2022
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date15 février 2022


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 février 2022, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « L'Envol pour les enfants européens », reconnue d'utilité publique par décret du 17 octobre 2001, dont le siège est à Paris...

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