Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement

JurisdictionFrance
Enactment Date15 février 2024
Date de publication22 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/ECOP2404183A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0044 du 22 février 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049180290
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