Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0041 du 18 février 2024 |
| Enactment Date | 15 février 2024 |
| Date de publication | 18 février 2024 |
| Court | Ministère du travail, de la santé et des solidarités |
| Record Number | JORFTEXT000049156496 |
Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 15 février 2024, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre...
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