Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2024
Enactment Date15 février 2024
Date de publication18 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049156480


Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 15 février 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de...

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