Arrêté du 15 février 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2024
Enactment Date15 février 2024
Date de publication18 février 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049156480
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