Arrêté du 15 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)

JurisdictionFrance
Enactment Date15 février 2024
Date de publication17 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/MENB2404526A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 17 février 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049155123
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