Arrêté du 15 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 février 2024 |
| Date de publication | 17 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/15/MENB2404526A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0040 du 17 février 2024 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Record Number | JORFTEXT000049155123 |
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 15 février 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Eric THIERS, directeur du...
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