Arrêté du 15 décembre 2022 portant création de la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046850600
Date de publication01 janvier 2023
Enactment Date15 décembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2023
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/12/15/IOMB2237711A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de la Charente en date du 15 décembre 2022, la commune nouvelle de Mansle-les-Fontaines est créée en lieu et place des communes de Fontclaireau et de Mansle (canton de Boixe-et-Manslois, arrondissement de Confolens), à compter du 1er janvier 2023.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 162 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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