Arrêté du 15 décembre 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
CourtMinistère de la justice
Official Gazette PublicationJORF n°0303 du 31 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046849902
Published date31 décembre 2022
Enactment Date15 décembre 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GROLEAS (Rachel), épouse DURON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 31 juillet 2018.
Mme GROLEAS (Rachel), épouse DURON, est nommé notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « BALAY - COURTET - DURON et Associés » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Etienne (Loire), suivant arrêté du 19 novembre 2020.
Il est mis fin aux fonctions de...

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