Arrêté du 15 décembre 2021 portant nomination de certains membres du conseil de surveillance prévu à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Official Gazette PublicationJORF n°0295 du 19 décembre 2021
Publication Date19 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044518717
Enactment Date15 décembre 2021


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 15 décembre 2021, est nommée membre du conseil de surveillance, sur le fondement du 2° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime, Mme MONDET (Fanny), en qualité de...

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