Arrêté du 15 décembre 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0294 du 18 décembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044514936
Date de publication18 décembre 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date15 décembre 2021


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2021, M. Jean-Christophe TIXIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine...

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