Arrêté du 15 avril 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0098 du 27 avril 2022
Date de publication27 avril 2022
Enactment Date15 avril 2022
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000045669329


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2022 :
La démission de M. ROJON (Vincent), notaire à la résidence Villieu-Loyes-Mollon (Ain), est acceptée.
La société à responsabilité limitée « Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN, Notaires, Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meximieux (Ain), est nommée notaire à la résidence de Villieu-Loyes-Mollon (Ain), en remplacement de M. ROJON (Vincent).
M. ROJON (Vincent) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité...

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