Arrêté du 15 avril 2021 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000043990574
Enactment Date15 avril 2021
Date de publication31 août 2021
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2021
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/15/MICB2024299A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre de la culture, de la ministre de la transformation et de la fonction publiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 15 avril 2021, le montant de l'indemnité forfaitaire...

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