Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046325789
Date de publication24 septembre 2022
Enactment Date14 septembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0222 du 24 septembre 2022
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/14/AGRS2226503A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 septembre 2022, les dispositions de l'arrêté du 9 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils sont modifiées comme suit :
1° Les deux occurrences : « de l'alimentation » sont...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT