Arrêté du 14 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 25 septembre 2021
Record NumberJORFTEXT000044098307
Date de publication25 septembre 2021
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Enactment Date14 septembre 2021
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