Arrêté du 14 octobre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 3 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046514734
Date de publication03 novembre 2022
CourtMinistère de la santé et de la prévention
Enactment Date14 octobre 2022


Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 14 octobre 2022, sont nommées membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentantes des employeurs et sur désignation du Mouvement des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT