Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi institué par l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0252 du 28 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044257088
Date de publication28 octobre 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date14 octobre 2021


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, du ministre de l'intérieur, du ministre des outre-mer et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 14 octobre 2021, sont nommés membres titulaires du Comité national d'orientation et de suivi au titre des personnalités qualifiées :
Mme Myriam KABYLO, directrice des achats au sein de la caisse des dépôts.
M...

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