Arrêté du 14 novembre 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000046572303
Date de publication18 novembre 2022
Enactment Date14 novembre 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2022
CourtMinistère de la culture
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/14/MICC2231678A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 novembre 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Salzburg Museum, Salzbourg, Autriche ;
- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;
- MSK - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The John and Mable Ringling Museum of Art, Sarasota, FL, Etats-Unis ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas,


prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « SARAH BERNHARDT, ACTRICE ET ARTISTE » présentée au Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la...

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