Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination au Conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Publication au Gazette officielJORF n°0267 du 18 novembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046572473
Date de publication18 novembre 2022
Enactment Date14 novembre 2022


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 14 novembre 2022, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement, en qualité de personnalité représentant les Jeunes...

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