Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Enactment Date14 novembre 2024
Date de publication19 novembre 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAS2426581A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0273 du 19 novembre 2024
CourtMinistère de la santé et de l'accès aux soins
Record NumberJORFTEXT000050510726
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