Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0272 du 17 novembre 2024 |
| Enactment Date | 14 novembre 2024 |
| Date de publication | 17 novembre 2024 |
| Court | Ministère de la justice |
| Record Number | JORFTEXT000050502355 |
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme LONGEAT (Florence, Gabrielle, Marie), épouse CLARION DE BEAUVAL, en qualité de notaire associée exerçante, membre de la société par actions simplifiée « VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL, notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) et d'un office de notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal).
Il est mis fin aux fonctions de Mme...
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