Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 novembre 2024 |
| Date de publication | 16 novembre 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAP2429168A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0271 du 16 novembre 2024 |
| Court | Ministère de la santé et de l'accès aux soins |
| Record Number | JORFTEXT000050500762 |
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-1 et L. 3111-5 ;
Vu l'avis et le rapport du Haut Conseil de la santé publique des 13 janvier et 17 mars 2022 relatifs à l'actualisation du contenu des examens de santé de l'enfant, messages et outils de prévention du carnet de santé en vue de sa dématérialisation,
Arrête :
Le carnet de santé prévu par l'article L. 2132-1 du code de la santé publique doit être établi conformément au modèle...
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