Arrêté du 14 mars 2023 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0064 du 16 mars 2023
Record NumberJORFTEXT000047311044
Date de publication16 mars 2023
CourtPremière ministre
Enactment Date14 mars 2023


Par arrêté de la Première ministre en date du 14 mars 2023, est nommée membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le...

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