Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028990430
Date de publication28 mai 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 28 mai 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/14/MENE1407266A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant création de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium, verre et matériaux de synthèse » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 19 décembre 2013,
Arrête :


Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 2,3,4,6 et 7 de l'arrêté du 29 juillet 2009 susvisé, l'intitulé de la spécialité « réalisation d'ouvrages du bâtiment en aluminium...

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