Arrêté du 14 mai 2024 portant agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JurisdictionFrance
Enactment Date14 mai 2024
Date de publication18 mai 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/TSSZ2413306A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2024
CourtMinistère du travail, de la santé et des solidarités
Record NumberJORFTEXT000049548352


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément en date du 23 avril 2024,
Arrête :


Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :


- la dent bleue, association pour...

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