Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 22 avril 2024 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers de carrière de l'armée de terre et du service de l'énergie opérationnelle à compter des concours se déroulant en 2025
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 mai 2024 |
| Date de publication | 17 mai 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/14/ARMT2413267A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0114 du 17 mai 2024 |
| Court | Ministère des armées |
| Record Number | JORFTEXT000049539745 |
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 1er février 2016 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents aux diplômes exigés pour être candidat aux concours ouverts en application de l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11...
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