Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/14/MTSA0829610A/jo/texte
Date de publication18 janvier 2009
Enactment Date14 janvier 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0015 du 18 janvier 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Record NumberJORFTEXT000020104616


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité en date du 14 janvier 2009, sont fixés le modèle de formulaire relatif à la demande des usagers auprès des maisons départementales des personnes handicapées et sa notice explicative.
Ces formulaires (1), enregistrés par la direction générale de la modernisation de l'Etat, sont les suivants :

NUMÉRO

TITRE DU FORMULAIRE

CERFA 13788*01

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH.

CERFA
...

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