Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1972 relatif à l'agrément à usage restreint de l'aérodrome de Saint-Barthélemy

JurisdictionFrance
Enactment Date14 janvier 2025
Date de publication26 janvier 2025
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/14/ATDA2434624A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0022 du 26 janvier 2025
CourtMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Record NumberJORFTEXT000051032977
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