Arrêté du 14 février 2025 portant radiation d'un dispositif médical de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 février 2025 |
| Date de publication | 16 février 2025 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/14/TSSS2504933A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0040 du 16 février 2025 |
| Court | Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles |
| Record Number | JORFTEXT000051171156 |
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