Arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus

JurisdictionFrance
Enactment Date14 février 2024
Date de publication16 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/IOMS2401257A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0039 du 16 février 2024
CourtMinistère de l'intérieur et des outre-mer
Record NumberJORFTEXT000049150921
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