Arrêté du 14 février 2024 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 février 2024
Date de publication15 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/14/MICA2404238A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 15 février 2024
CourtMinistère de la culture
Record NumberJORFTEXT000049144891
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