Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0309 du 22 décembre 2020
Enactment Date14 décembre 2020
Date de publication22 décembre 2020
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000042709503


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020 :
Les retraits de M. GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph), de Mme HERVÉ (Vanessa, Murielle, Sylvie) et de M. BOUTET (Jérôme), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Olivier GARBAN - Vanessa HERVÉ - Jérôme BOUTET, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Flèche (Sarthe), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. GARBAN (Olivier, Pierre, Marie, Joseph), de Mme HERVÉ (Vanessa, Murielle, Sylvie) et de M. BOUTET (Jérôme), la société civile professionnelle « Olivier GARBAN - Vanessa...

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