Arrêté du 14 décembre 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 15 février 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/12/14/ECEP0768449A/jo/texte |
| Enactment Date | 14 décembre 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0039 du 15 février 2008 |
| Court | Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi |
| Record Number | JORFTEXT000018122597 |
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, et notamment son article 11 H ;
Vu le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 9,
Arrêtent :
Lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, sont prises en compte, en application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif, au sein de services autres que publics, dans l'exercice de l'une des professions énumérées ci-après, ou dans l'exercice de professions assimilées. Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (PCS ESE) 2003 :
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CODE de la nomenclature |
INTITULÉ DE LA PROFESSION |
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341a |
Professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire. |
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342b |
Professeurs et maîtres de conférences. |
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342c |
Professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l'enseignement supérieur. |
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342d |
Personnel enseignant temporaire de l'enseignement supérieur. |
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381b |
Ingénieurs et cadres d'étude et développement de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
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381c |
Ingénieurs et cadres de production et d'exploitation de l'agriculture, la pêche, les eaux et forêts. |
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382a |
Ingénieurs et cadres d'étude du bâtiment et des travaux publics. |
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382b |
Architectes salariés. |
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382c |
Ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux (cadres) du bâtiment et des travaux publics. |
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382d |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment, travaux publics. |
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383a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en électricité, électronique. |
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383b |
Ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique, électronique. |
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383c |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel. |
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384a |
Ingénieurs et cadres d'étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux. |
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384b |
Ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux. |
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384c |
Ingénieurs et cadres technico-commerciaux |
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