Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 14 décembre 2023 |
| Date de publication | 27 février 2024 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/MENE2332834A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0048 du 27 février 2024 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse |
| Record Number | JORFTEXT000049199279 |
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 554-31 ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 12 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 novembre 2023,
Arrêtent :
L'annexe I de l'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé fixant la liste des spécialités de diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et de brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS DÉLIVRÉS PAR LES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION ET DE BREVETS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS PERMETTANT LA DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX (L'AIPR)
Catégories AIPR | Types de travaux | Diplômes professionnels | Spécialités des diplômes professionnels |
|---|---|---|---|
O | Aér./ Souter. | CAP | Conducteur d'engins : travaux publics et carrières |
O | Aér./ Souter. | CAP | Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics |
O | Aér./ Souter. | CAP | Constructeur de routes et d'aménagements urbains |
O | Aér./ Souter. | CAP | Constructeur d'ouvrages en béton armé |
O | Aér./ Souter. | CAP | Electricien |
O | Aér./ Souter. | CAP | Etancheur du bâtiment et des travaux publics |
O | Aér./ Souter. | CAP | Maçon |
O | Aér./ Souter. | CAP | Métallier |
O | Aérien | CAP | Carreleur mosaïste |
O | Aérien | CAP | Charpentier bois |
O | Aérien | CAP | Couvreur |
O | Aérien | CAP | Ferronnier d'art |
O | Aérien | CAP | Menuisier aluminium-verre |
O | Aérien | CAP | Menuisier installateur |
O | Aérien | CAP | Peintre applicateur de revêtements |
O | Aérien | CAP | Tailleur de pierre |
O | Aérien | MC3 | Zingueur (première session 2024) |
O | Aér./ Souter. | Bac pro | Cybersécurité, informatique et réseaux, électronique (première session 2026) |
O | Aér./ Souter. | Bac pro | Interventions sur le patrimoine bâti option A : maçonnerie |
O | Aér./ Souter. | Bac pro | Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés |
O | Aér./ Souter. | Bac pro | Systèmes numériques option C : réseaux informatiques et systèmes |
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