Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)

JurisdictionFrance
Enactment Date14 décembre 2023
Date de publication27 février 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/MENE2332834A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 27 février 2024
CourtMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Record NumberJORFTEXT000049199279
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