Arrêté du 14 avril 2006 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2006
Record NumberJORFTEXT000000817213
Enactment Date14 avril 2006
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication28 avril 2006


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2006 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Chamard (Céline), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Raincy (93340).
Mlle Drelin (Patricia), greffière du...

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