Arrêté du 14 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000635449
Enactment Date14 avril 2006
Date de publication28 avril 2006
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/SANS0621666A/jo/texte


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
(32 inscriptions)


I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'ostéoporose postménopausique avérée avec au moins une fracture ostéoporotique.



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit...

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