Arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des organisations nationales des personnels et des usagers représentées au conseil territorial de l'éducation nationale

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/14/MENA0601007A/jo/texte
Enactment Date14 avril 2006
Date de publication28 avril 2006
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000816891


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, en ses articles L. 239-1 et D. 239-5,
Arrête :


La liste des organisations nationales représentatives des personnels du service public de l'éducation nationale aptes à désigner des représentants invités au conseil territorial de l'éducation nationale ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
Fédération syndicale unitaire (FSU) : trois représentants titulaires et trois représentants suppléants ;
Union nationale des syndicats autonomes-Education (UNSA-Education) : deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle (FNEC-FP-FO) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Confédération syndicale de l'éducation nationale (CSEN) : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privés (FEP-CFDT) : un représentant titulaire et un représentant suppléant.


La liste des organisations...

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